Réglementations relatives aux institutions bancaires et aux professionnels du secteur financier (PSF)
Réglementation relative aux prêts hypothécaires
Secret bancaire
Réglementation relative au blanchiment d’argent
Finance d’entreprise
Notre client a conclu une Convention prévoyant l’exécution de deux paiements échelonnés pour acquérir les parts d’une société française estimée à 25 000 000 EUR. Le second paiement n’a pas été exécuté car notre client ne disposait pas des fonds nécessaires.
Nous sommes intervenus dans cette affaire en respectant pas à pas les accords initiaux :
Il était important de réviser tous les documents engageant notre client : convention de nantissement des parts sociales, convention de subordination relative à la convention de facilité de crédit et préparation de toutes les assemblées d’actionnaires et de tous les conseils d’administration en vue de leur signature.
Il s’agissait ici d’un projet motivant qui devait être bouclé dans un délai très serré pour coordonner toutes les signatures et le transfert des fonds.